La Commission agit dans l’intérêt des associations adhérentes et de leurs salariés, dans le cadre des orientations paritaires prises pour suivre et piloter les régimes de prévoyance et de complémentaire santé conventionnels. Une des missions les plus importantes de la Commission est d’agir pour la prévention destinée à améliorer la santé au travail et à prévenir les arrêts de travail.
CNPTP
- Règlement relatif à l’attribution des aides de la CNPTP
- Simulateur de subvention
- Formulaire de demande de subvention à la CNPTP
- Règlement relatif à l’attribution des aides de la CNPTP
Employeur
- Prevoyance tableau des garanties av 347
- Conditions générales 2018 – Régime de prévoyance
- Le fonds de solidarité de la complémentaire santé (page à page)
- Le fonds de solidarité de la complémentaire santé (double page)
Employeurs et Salariés
- Prévoyance : avenant n° 347 du 21 septembre 2018 au régime de prévoyance collectif
- Santé : conditions générales Régime d’accueil
- Santé : conditions générales Régime facultatif
- Santé : conditions générales Contrat d’assurance collective à adhésion obligatoire