CNPTP
Prévoyance
C’est la clause par laquelle vous pouvez désigner la ou les personnes qui seront bénéficiaires du capital que l’assureur devra verser si vous décédez. Elle peut être rédigée sur papier libre et transmise à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. L’intérêt de désigner un bénéficiaire est que le capital n’entre pas dans la succession et ne supporte donc pas de droits de succession.
Vous pouvez modifier les noms des bénéficiaires désignés à tout moment, et notamment si votre situation familiale change (séparation, mariage, naissance).
Si vous ne désignez pas expressément un bénéficiaire, ou si tous les bénéficiaires que vous avez désignés décèdent avant vous, le capital est attribué, suivant l’ordre de priorité ci-après :
- au conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps par un jugement définitif sans recours possible, et à défaut, au concubin notoire ou partenaire de Pacs (ceux-ci ayant toujours cette qualité au jour du décès), l’assureur n’étant tenu qu’à un seul versement au(x) bénéficiaire(s) apparent(s),
- à défaut aux enfants vivants ou à naître ou représentés à parts égales,
- à défaut, aux petits-enfants à parts égales,
- à défaut de ceux-ci, aux parents survivants à parts égales,
- à défaut de ceux-ci, aux grands-parents survivants à parts égales,
- à défaut, aux frères et sœurs à parts égales,
- à défaut de tous les susnommés, aux héritiers et selon la répartition en vigueur conformément aux principes du droit des successions.