Partie intégrante du système de protection sociale, la prévoyance est une couverture des risques liés à la personne, conçue pour protéger des aléas de l’existence : décès, accident, incapacité, invalidité…
Le régime obligatoire de la sécurité sociale procure une couverture de base (gérée par les organismes de la Sécurité sociale), associée à un régime complémentaire obligatoire, principalement défini par les conventions collectives nationales (CCN) et les accords de branche.
Dans notre secteur, c’est la Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCNT 66) qui sert de cadre aux partenaires sociaux pour préciser et renégocier périodiquement le niveau « conventionnel » des garanties que toute association appliquant la convention devra appliquer à ses salariés.
Le régime défini par la Convention Collective du 15 mars 1966
Le pilotage national du régime et un suivi régulier des résultats ont permis d’adapter au plus juste prestations et cotisations compte tenu notamment des évolutions légales, réglementaires et de la sinistralité.
Plusieurs évolutions ont été mises en œuvre ces dernières années (avenant 300 puis 322, 332, 335, 347 et 357). Concernant les garanties et les taux de cotisations actuels c’est l’avenant 347 qui fait foi.
Tableaux des taux de cotisations prévoyance
| Taux de cotisation Cadres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Salarié | Employeur | Total | |||
| Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C |
| 0,61% SB | 1,750% SB | 1,72% SB | 1,75% SB | 2,33% SB | 3,50% SB |
| Taux de cotisation NON Cadres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Salarié | Employeur | Total | |||
| Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C |
| 1,165%SB | 1,165% SB | 1,165%SB | 1,165% SB | 2,33%SB | 2,33% SB |
SB : Salaire brut
Les tranches de la Sécurité sociale :
– Tranche A : 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
– Tranche B : entre 1 et 4 fois le PASS
– Tranche C : entre 4 et 8 fois le PASS