- Régime d’accueil (article 4) Loi Evin
- Régime obligatoire
- Régime facultatif
- Additif aux Conditions Générales
Une notice d’informations doit vous être remise par votre employeur. Elle comprend la description des garanties, les conditions de leur application, les formalités à accomplir et les justificatifs à fournir. Il est obligatoire de compléter et de remettre à l’employeur l’attestation qui se trouve en dernière page de la notice pour en certifier la bonne réception.
- Notice n°1 : Régime complémentaire santé base obligatoire pour le salarié et facultatif pour ses ayants droit, et surcomplémentaire option 1 ou 2 facultatif
- Notice n°2 : Régime complémentaire santé base et surcomplémentaire option 1 obligatoire et surcomplémentaire option 1 obligatoire et facultatif pour ses ayants droit et surcomplémentaire facultatif option 2
- Notice n°3 : Régime complémentaire santé base et surcomplémentaire option 2 obligatoire pour le salarié et facultatifs pour ses ayants droit