CNPTP UNE VISION PARITAIRE DE VOTRE PRÉVOYANCE Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance Convention collective nationalede travail du 15 mars 1966

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Notice d’Information

Une Notice d’information 2018 est obligatoirement remise par l’employeur. Elle comprend la description des garanties définies au contrat de prévoyance collective, les conditions de leur application, les formalités à accomplir et les justificatifs à fournir.

Il est obligatoire de compléter et de remettre à l’employeur l’attestation qui se trouve en dernière page de la notice pour en certifier la bonne réception.

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