Une Notice d’information 2018 est obligatoirement remise par l’employeur. Elle comprend la description des garanties définies au contrat de prévoyance collective, les conditions de leur application, les formalités à accomplir et les justificatifs à fournir.
Il est obligatoire de compléter et de remettre à l’employeur l’attestation qui se trouve en dernière page de la notice pour en certifier la bonne réception.