Partie intégrante du système de protection sociale, la prévoyance est une couverture des risques liés à la personne, conçue pour protéger des aléas de l’existence : décès, accident, incapacité, invalidité…
Le régime obligatoire procure une couverture de base (gérée par les organismes de la Sécurité sociale), associée à un régime complémentaire obligatoire, principalement défini par les conventions collectives nationales (CCN) et les accords de branche.
Dans notre secteur, c’est la Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (CCNT 66) qui sert de cadre aux partenaires sociaux pour préciser et renégocier périodiquement le niveau « conventionnel » des garanties que toute association adhérente devra proposer à ses salariés.
Le régime défini par l’avenant n° 332
Le pilotage national du régime et un suivi régulier des résultats ont permis d’adapter au plus juste prestations et cotisations.
Cette évolution a été concrétisée par la signature de l’avenant n°332 à la CCNT 66, à effet au 1er juin 2015.
Tableaux des taux de cotisations prévoyance
| Taux de cotisation Cadres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Salarié | Employeur | Total | |||
| Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C |
| 0,55% SB | 1,575% SB | 1,55% SB | 1,575% SB | 2,1% SB | 3,15% SB |
| Taux de cotisation non Cadres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Salarié | Employeur | Total | |||
| Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C | Tranche A | Tranche B/C |
| 1,05% SB | 1,05% SB | 1,05% SB | 1,05% SB | 2,1% SB | 2,1% SB |
SB : Salaire brut
Les tranches de la Sécurité sociale :
Tranche A : 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Tranche B : entre 1 et 4 fois le PASS
Tranche C : entre 4 et 8 fois le PASS