CNPTP UNE VISION PARITAIRE DE VOTRE PRÉVOYANCE Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance Convention collective nationalede travail du 15 mars 1966

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Conditions générales

Les Conditions Générales sont remises à l’employeur par l’organisme assureur.

Les conditions générales définissent les garanties, les conditions de leur application, les formalités à accomplir, les justificatifs à fournir et indiquent également les obligations des parties contractantes, les clauses édictant les nullités, les exclusions ou les limitations des garanties ainsi que les délais de
prescription.

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