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Définition

Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.

Garanties

Les garanties actuelles du régime définies par l’avenant n° 328 et n° 334 Tableau des garanties Grille Optique n°1 Grille Optique n°2

Notice d’information

Régime d’accueil (article 4 Loi Evin) Régime obligatoire Régime facultatif Une notice d’informations doit vous être remise par votre employeur. Elle comprend la description des garanties, les conditions de leur application, les formalités à accomplir et les justificatifs à fournir.…

Assureurs recommandés

Le bon interlocuteur Pour connaître le contenu complet des dispositions conventionnelles relatives au régime de complémentaire santé, s’adresser à l’employeur ou aux représentants du personnel. Pour toute question d’interprétation, d’orientation générale, d’application de la convention collective, s’adresser aux membres de…