Dans cette rubrique

Définition

Partie intégrante du système de protection sociale, la prévoyance est une couverture des risques liés à la personne, conçue pour protéger des aléas de l’existence : décès, accident, incapacité, invalidité…

Garanties

Le tableau des garanties à télécharger Le tableau des garanties est donné à titre indicatif. Une Notice d’information 2016 est obligatoirement remise par l’employeur. Elle comprend la description des garanties définies au contrat de prévoyance collective, les conditions de leur application, les…

Conditions générales

Les Conditions Générales sont remises à l’employeur par l’organisme assureur. Les conditions générales définissent les garanties, les conditions de leur application, les formalités à accomplir, les justificatifs à fournir et indiquent également les obligations des parties contractantes, les clauses édictant…

Assureurs recommandés

Les associations qui ont choisi d’intégrer le périmètre de la mutualisation, défini par l’Avenant n° 332, adhèrent à l’une de ces organisations qui offrent les mêmes garanties et les mêmes cotisations. Le bon interlocuteur : Pour connaître le contenu complet…