Un des rôles de la protection sociale est de protéger les individus contre les conséquences financières liées à la dégradation ou au changement de leur état de santé.
L’assurance santé va donc prendre en charge une partie des dépenses de soins. En France le système est à deux niveaux. Le régime de base de la Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé, et ensuite ce sont les complémentaires santé qui vont compléter ces remboursements. Elles peuvent également prendre en charge des soins non remboursés par le régime de base.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les associations et entreprises de France doivent se doter d’une complémentaire santé responsable pour leurs salariés. Pour les salariés relevant de la Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966, les avenants n° 328 et n° 334 déterminent les niveaux de garanties et les taux de cotisations.
Les partenaires sociaux recommandent des organismes assureurs aux associations pour la gestion des garanties. Les choisir n’est pas obligatoire, mais procure des avantages comme le bénéfice du Fonds de solidarité et la sérénité d’avoir un contrat toujours conforme aux exigences de la loi (contrat responsable) et de la convention collective.
Le régime défini par les avenants n° 328, n° 334 et n° 338
L’avenant n° 328 met en place le régime de la couverture santé et précise les taux de cotisation et de remboursement.
L’avenant n° 334 fait évoluer les garanties de façon à ce qu’elles soient en conformité avec le « contrat responsable », et met en place le Fonds de solidarité.
L’avenant n° 338.
Tableau des taux de cotisations cadres Base obligatoire pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale
| Bénéficiaire | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale |
| Salarié isolé (obligatoire) | 0,74% PMSS | 0,74% PMSS | 1,48% PMSS |
| Par enfant (facultatif) | 0,73% PMSS | 0,73% PMSS | |
| Conjoint (facultatif) | 1,61% PMSS | 1,61% PMSS |
PMSS: plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2016, il est de 3128€. Il est revu au 1er janvier de chaque année.
Tableau des taux de cotisations non cadres Base obligatoire pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle
| Bénéficiaire | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation globale |
| Salarié isolé (obligatoire) | 0,52% PMSS | 0,52% PMSS | 1,04% PMSS |
| Par enfant (facultatif) | 0,51% PMSS | 0,51% PMSS | |
| Conjoint (facultatif) | 1,13% PMSS | 1,13% PMSS |
PMSS: plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2016, il est de 3128€. Il est revu au 1er janvier de chaque année.
Les niveaux de couverture
Il existe plusieurs niveaux de couverture : la Base conventionnelle obligatoire, et 2 options.
La Base obligatoire : elle correspond aux garanties conventionnelles et est obligatoire pour toutes les associations et leurs salariés. L’obligation de financement par les associations porte uniquement sur 50% de la cotisation globale du salarié isolé (soit 0,74% du PMSS).
Les Options : Il existe 2 niveaux d’options.
Elles sont facultatives et peuvent être souscrites :
- soit par les associations : l’option devient obligatoire pour les salariés, et la cotisation doit être prise en charge au minimum à hauteur de 50% par l’employeur ;
- soit par les salariés : l’option est souscrite facultativement et la cotisation est prise en charge intégralement par le salarié.
Pour les taux de cotisations, voir les annexes de l’avenant 328 à la Convention collective nationale du 15 mars 1966.
Pour plus d’informations sur la complémentaire santé mise en place par les avenants n° 328 et 334, consultez la présentation de la Journée nationale d’information sur la complémentaire santé du 18 juin 2015.